J.O. 293 du 19 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21734
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Décret du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France
NOR : EQUT0301696D
Par décret en date du 16 décembre 2003, M. Vieillefond (Edouard) est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France, sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Leclercq (Jean-Yves).